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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

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Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.

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Pour toute question concernant ces conditions :

DL Optimisation

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